Aspects réglementaires

L’élimination des Déchets issus d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) est soumise à la réglementation :

- Arrêté du 24 novembre 2003 définissant les conditionnements en fonction de la caractérisation des déchets

- Article R.1335-6 du code de la santé publique précisant les règles d’étiquetage et de marquage des conditionnements

- Arrêté du 7 septembre 1990 indiquant les conditions et délais d’évacuation des déchets

- Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballage des déchêts d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.

Dès la production des déchets, un tri doit être effectué selon la réglementation et pour des raisons de sécurité.Les DASRI ne doivent en aucun cas être mélangés et jetés avec les ordures ménagères. 
- Les déchets contaminés perforants doivent être recueillis dans des containers imperforables (collecteurs) normalisés (norme NF-X 30-500). Les aiguilles ne doivent pas être re-capuchonnées, ni laissées abandonnées dans les boites de prèlevements.
- Les déchets contaminés mous doivent être recueillis dans des sacs de plastiques (norme NF) ou des cartons avec sacs de couleur jaune avec un marquage indiquant qu’il y a un risque biologique. Sur l’emballage, doit figurer l’identification du producteur.

Le stockage des déchets et l’enlèvement sont également réglementés. Synlab Opale dispose de locaux de stockage DASRI aménagés lui permettant de devenir centre de regroupement « des déchets d’activités de soins à risques infectieux ».

Contrat DASRI

Il a pour but le respect de toute la réglementation relative au Dasri (conditionnement, entreposage élimination et traçabilité complète au moindre coût).

Tout infirmier(e) libéral(e) se présentant dans les laboratoires Synlab Opale peut signer une convention annuelle tripartite pour l’enlèvement, le transport et l’élimination des Dasri entre l’infirmier(e), Synlab Opale et un prestataire agréé de transport et d’élimination des Dasri.

Nous mettons à votre disposition :

• Un sac de transport isotherme permettant de respecter la réglementation ADR pour le transport des échantillons biologiques.
• 4 cartons normalisés de 50 litres étiquetés à votre nom
• Collecteurs d’aiguilles imperforables normalisés de 0.17 l

Il est essentiel de respecter la limite de remplissage du carton, la charge maximale admissible, et de ne pas altérer le carton, en particulier les poignées, lors de sa fermeture.