SEGUR DU NUMERIQUE EN SANTE – NOTRE LOGICIEL METIER EVOLUE ET DEVIENT SEGUR COMPATIBLE

Novembre 2022

Quel impact pour le patient ?

En pratique pour notre laboratoire cela signifie une mise à jour de notre logiciel métier avec apparition de nouvelles fonctionnalités dont certaines modifient notre procédure d’enregistrement de vos prescriptions, en particulier au niveau de la vérification de l’identité du patient. Les deux nouveautés concernant cette vérification correspondent à la visualisation d’un document d’identité de haut niveau de confiance (carte nationale d’identité, passeport, extrait de naissance, livret de famille ou titre permanent de séjour) et à la réalisation par notre logiciel d’un appel TLS-INSi pour récupération de l’INS du patient.

TLS-INSi est un service en ligne de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie permettant aux seuls acteurs de la santé de rechercher et de télécharger l’identité INS.

INS Identité nationale de santé : Il s’agit de l’identité numérique de référence utilisée dans le secteur sanitaire, issue de l’appel au Téléservice INSi de la base d’identité nationale de référence (INSEE).  Identité INS = Matricule INS (NIR / NIA) + OID + cinq traits d’identité (nom, prénom(s), date de naissance, sexe, code INSEE du lieu de naissance)

Il existera désormais dans notre logiciel quatre statuts qui qualifieront l’identité d’un patient.

Identité provisoire : patient enregistré sans visualisation d’un document d’identité de haut niveau de confiance  ni récupération de l’INS.

Identité récupérée : patient enregistré sans visualisation d’un document d’identité de haut niveau de confiance mais pour lequel l’INS a été récupéré via TLS-INSi.

Identité validée : patient enregistré avec visualisation d’un document d’identité de haut niveau de confiance mais pour lequel l’INS n’a pu être récupéré.

Identité qualifiée : patient enregistré avec visualisation d’un document d’identité de haut niveau de confiance et INS récupéré.

A terme, l’alimentation du Dossier Médical Partagé ainsi que les possibilités d’échanges via les messageries sécurisées en santé (prescripteurs / patients) imposeront de disposer de l’identité patient au statut qualifié.

Le fait de ne pas disposer d’une identité au statut qualifiée n’a pas d’impact sur les modalités de rendu des résultats aux patients autres que l’intégration au DMP